Modifier le partage d’une facture de + de 1 million$ sans informer la population : est-ce un manque de transparence?
Le 15 décembre 2025, le Conseil municipal a pris la décision, à la majorité, de modifier la façon de faire payer les services de la Sûreté du Québec (SQ) à ses citoyens et citoyennes. Rappelons que deux conseillers ont voté contre ce budget justement pour des questions d’iniquité dans ce choix de facturation du service de la SQ.
À notre connaissance, aucune annonce publique n’avait été faite au préalable auprès de l’ensemble de la population. Encore moins une consultation même si cela aurait mérité un débat d’idées car une facture de plus de 1 million $ à partager autrement exige une décision éclairée.
C’est plus de 83 % des propriétaires fonciers1 qui sont pénalisés par cette modification majeure. Les raisons derrière ce changement demeurent inconnues à ce jour. Et ce, même après que notre groupe se soit présenté au conseil municipal pour mieux en comprendre les motifs.
Dans le dépliant informatif qui accompagnait les comptes de taxes envoyés par la poste, aucune mention à ce sujet. Rien.
C’est dans le document Budget 2026 Document explicatif2 qui a été déposé lors de la séance extraordinaire du conseil du 15 décembre 2025 (et inclus dans le mot du maire) à laquelle assistait environ une quinzaine de personnes, que l’on comprend, à sa lecture, qu’il y a un changement dans le compte de taxes mais le message demeure ambigu.
À vous de le constater: « Auparavant, la moitié des coûts de la Sûreté du Québec était introduite dans la taxe foncière. Cette année, on a isolé la totalité des coûts de services de la Sûreté du Québec dans le but d’afficher l’impact réel de ces hausses importantes sur votre compte de taxe, car nous n’avons aucun pouvoir décisionnel sur ces coûts ». Isoler un montant est bien différent de modifier la facturation. Nous conviendrons que l’information ne porte pas sur les raisons qui ont amené à cette décision controversée. Nous aurions apprécié plus de transparence dans le propos.
La recherche de l’équité fait partie des valeurs de la municipalité si on se réfère au code d’éthique et de déontologie3 adopté le 3 mars dernier. « Tout membre traite chaque personne avec justice, équité et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit ».
Une question demeure. Pourquoi ce changement de facturation de la SQ pénalisant financièrement 83 % des propriétaires fonciers?
Nous croyons que le conseil municipal ainsi que la municipalité ont le devoir moral de bien informer la population. Le droit à l’information favorise la participation des citoyennes et citoyens aux débats de société et aux prises de décisions. Quand la décision est bonne, on ne craint pas de la partager.
1. Information obtenue par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (l.r.q. . chapitre a-2.1)
2. https://www.sddb.ca/file-24726
3. https://www.sddb.ca/file-25334
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