La décision du conseil municipal d’imposer un tarif fixe par propriété pour les services de la Sûreté du Québec à Saint-Denis-de-Brompton est remise en question par au moins 256 citoyens de la municipalité.
Ils l’ont fait savoir en signant une pétition qui a été déposée aux élus à la séance publique du 5 mai.
La pétition s’intitule « Pour une fiscalité plus juste à Saint-Denis-de-Brompton ». Les signataires demandent « que la facturation des services de la Sûreté du Québec fasse partie intégrante de la taxe foncière générale dès maintenant, soit pour l’année 2026 ainsi que pour les années futures ».
Rappelons que dans le budget 2026, l’administration municipale a fixé le tarif SQ à 488 $ par propriété.
Auparavant, en 2025, on y allait à 50-50, soit un tarif fixe de 236 $ plus une somme incluse dans le taux foncier général, et qui variait donc en fonction de la valeur de ladite propriété.
À l’adoption du budget 2026, le maire Daniel Veilleux a expliqué que ce changement dans le mode de facturation des services de la SQ avait été retenu pour afficher « l’impact réel » des hausses importantes des coûts de desserte policière, car il s’agit de coûts sur lesquels la Municipalité n’a aucun pouvoir décisionnel, disait-il.
À cause de cette mesure, d’ailleurs, le budget 2026 avait été adopté à la majorité, plutôt qu’à l’unanimité. Les conseillers Olivier Bonneau et Mathieu Émond avaient alors voté contre le budget, pour attirer l’attention sur cette mesure qu’ils jugent inéquitable pour les propriétés de moindre valeur dans la municipalité.
Au cours des dernières semaines, un petit groupe de citoyens a fait du porte-à-porte pour expliquer cet enjeu et faire signer la pétition.
La démarche a été présentée au conseil municipal du 5 mai par Michel Corriveau, un candidat défait aux élections de novembre 2025. M. Corriveau avait d’ailleurs fait campagne sur le thème d’un Saint-Denis pour tous, « et pas juste un Saint-Denis des lacs et le reste », pour reprendre ses propres mots.
Selon les calculs présentés par M. Corriveau, si la SQ était facturée uniquement dans le taux foncier général, le propriétaire d’une maison évaluée à 400 000 $ paierait 222 $ au lieu des 488 $ qu’il paie aujourd’hui. Au contraire, le propriétaire d’une maison évalué à un million $ acquitterait une facture de 788 $ et celui d’une maison de 2 millions $ paierait 1480 $.
« Le mode de facturation choisi pénalise les propriétés évaluées sous le seuil de la valeur moyenne établi à 662 000 $, a détaillé M. Corriveau. Le choix de la Municipalité favorise donc les propriétés de grandes et de très grandes valeurs, créant une iniquité fiscale qu’il faut réparer. »
Même s’ils avaient voté contre le budget en décembre à cause de cette mesure, MM. Bonneau et Emond n’ont pas réagi publiquement au dépôt de la pétition le 5 mai.
Le maire Daniel Veilleux a quant à lui pris acte du dépôt du document et a assuré que l’administration municipale allait prendre le temps de l’analyser.
*****
À cette même séance, et comme ils l’avaient annoncé en avril, les élus ont adopté à l’unanimité un règlement d’emprunt de 200 000 $ pour l’élaboration d’un avant-projet pour les travaux de mise aux normes des barrages du lac Desmarais.
Cet emprunt devra être remboursé par une taxe spéciale aux 164 propriétaires du secteur concerné, tout comme le seraient les travaux de réhabilitation des barrages qui pourraient coûter autour de 2,5 millions $.
Étant donné son mode de financement, l’emprunt de 200 000 $ était d’ailleurs susceptible d’approbation référendaire et le registre à cet effet était prévu pour le 14 mai.
Devant l’évolution de ce dossier et la dépense à venir, une citoyenne riveraine du lac Desmarais a par ailleurs demandé au conseil municipal de revoir sa position sur le financement des travaux.
La dame a nommé des enjeux de santé publique ainsi que l’impact sur l’assiette fiscale de la Municipalité si les barrages venaient à céder, pour réclamer un partage plus large de la facture.
« C’est malheureux pour les 164 propriétaires concernés, mais considérant qu’il s’agit d’un lac privé et d’un barrage privé, la Municipalité n’a pas prévu s’impliquer financièrement, », a statué le maire.
Quant à la sécurité des ouvrages, M. Veilleux a souligné que la Direction de la sécurité des barrages du ministère de l’Environnement avait le pouvoir d’abaisser le niveau du lac en cas de nécessité.
En rafale
Avec le printemps vient l’obligation pour les municipalités du Québec de déposer leur rapport financier 2025. Celui de Saint-Denis-de-Brompton fait état d’un surplus de 1,8 million $ sur un budget de 9,87 millions $.
Ce surplus s’explique par un excédent de 880 000 $ sur les droit de mutation (taxe de bienvenue), par une économie de 500 000 $ sur les salaires et la gestion des eaux, ainsi que par des revenus supplémentaires de taxation foncière découlant de la construction et la rénovation sur le territoire.
Lu à la séance publique du conseil municipal, le rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2025 doit être mis en ligne sur le site web de la municipalité.
*****
Alors qu’on pensait que l’école du Jardin-des-Lacs allait avoir accès à six nouvelles classes modulaires et un gymnase sur ses propres terrains pour la rentrée de septembre 2026, l’échéancier semble avoir été revu par le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS).
En conséquence, le conseil municipal a accepté de prolonger de six mois jusqu’en janvier 2027 l’entente de location des quatre classes situées à l’aréna.
« Cela permettra de s’assurer que nos jeunes élèves demeurent sur le territoire de notre municipalité le temps de compléter l’installation des six classes modulaires et du gymnase qui seront annexées à l’école Jardin-des-Lacs », a expliqué le maire.
*****
Concernant le futur de l’aréna Le Stardien, le sondage a pris fin le 8 mai et la Municipalité s’est engagée à en communiquer les résultats sur ses différentes plateformes vers la fin mai. La participation citoyenne a été excellente, a-t-on laissé entendre.
*****
Enfin dans les informations communiquées en début de séance, le président du comité consultatif en environnement et conseiller Olivier Bonneau a salué la bonne performance des Saint-Denisiens en matière de récupération des matières recyclables.
En effet grâce à leur engagement, la municipalité se positionne comme étant celle qui recycle le plus parmi les 18 municipalités de la MRC du Val-Saint-François avec 428 tonnes métriques sur un total de 2620 tonnes métriques, soit 16 % du total.
