**Politique de confidentialité pour le journal communautaire Le Saint-Denisien (OSBL)**
1. Introduction
Le journal communautaire Le Saint-Denisien, organisme sans but lucratif, s’engage à protéger la vie privée des personnes dont il recueille les renseignements personnels. La présente politique explique quelles informations nous collectons, pourquoi, comment elles sont utilisées, qui y a accès, et quels sont vos droits conformément à la Loi 25 du Québec.
2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Nom : Caroline Piché
Titre : Directrice générale
Courriel : info@lesaintdenisien.ca
Cette personne veille à l’application de la loi, à la gestion des incidents de confidentialité et au respect de vos droits.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités journalistiques, communautaires et administratives. Cela peut inclure :
3.1. Lecteurs, abonnés et participants
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si abonnement papier)
- Informations fournies dans les formulaires (ex. : concours, sondages, inscriptions)
3.2. Membres, bénévoles et administrateurs
- Coordonnées complètes
- Informations nécessaires à la gouvernance (ex. : rôle, CV, compétences)
- Déclarations obligatoires (ex. : conflits d’intérêts)
3.3. Annonceurs et partenaires
- Coordonnées professionnelles
- Informations contractuelles et de facturation
3.4. Données technologiques
Si vous utilisez notre site web :
- Adresse IP
- Pages consultées
- Cookies essentiels
- Consentement aux cookies non essentiels (ex. : statistiques)
4. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :
4.1. Fonctionnement du journal
- Gestion des abonnements
- Envoi de l’infolettre
- Participation à des activités ou concours
- Réponses aux demandes du public
4.2. Gouvernance de l’OBNL
- Gestion du conseil d’administration
- Tenue des registres légaux
- Communications internes
4.3. Relations avec les partenaires
- Gestion des contrats publicitaires
- Facturation et paiements
4.4. Amélioration du site web
- Analyse de fréquentation (si consentement aux cookies non essentiels)
- Sécurité informatique
Nous n’utilisons jamais vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement explicite, comme l’exige la Loi 25.
5. Consentement
Votre consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le consentement doit être :
- clair,
- libre,
- informé,
- distinct pour chaque finalité (ex. : infolettre, concours).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales.
6. Accès aux renseignements
Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées, selon le principe du moindre privilège :
- Direction générale
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Membres du CA lorsque nécessaire
- Fournisseurs de services (ex. : hébergeur web, plateforme d’infolettre)
Ces tiers doivent respecter des engagements de confidentialité conformes à la Loi 25.
7. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites.
À la fin de cette période, les renseignements sont :
- détruits de manière sécurisée, ou
- anonymisés lorsque possible.
Nous appliquons les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie des données recommandées pour les OSBL.
8. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements :
- Contrôles d’accès
- Mots de passe robustes
- Hébergement sécurisé
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel
- Procédures internes en cas d’incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément aux obligations légales.
9. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps :
- demander l’accès à vos renseignements personnels;
- demander leur rectification;
- demander leur suppression lorsque permis;
- retirer votre consentement;
- déposer une plainte auprès de notre responsable ou de la CAI.
Pour exercer vos droits : Courriel : info@lesaintdenisien.ca
10. Utilisation de témoins (cookies)
Notre site web utilise :
- cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site)
- cookies non essentiels (statistiques, analyse), activés uniquement avec votre consentement explicite
Une bannière de consentement conforme à la Loi 25 est affichée lors de votre première visite.
11. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des tiers uniquement pour :
- l’hébergement du site web
- l’envoi de l’infolettre
- la facturation
- des obligations légales
Ces tiers doivent respecter des normes de confidentialité équivalentes.
12. Modifications à la politique
Toute modification à cette politique sera annoncée :
- sur notre site web, ou
- dans notre journal, ou
- par un avis direct aux personnes concernées lorsque requis.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Nom : Caroline Piché, directrice générale
Courriel : info@lesaintdenisien.ca